ou Statuts, Règlements, Qualification et Discipline.

 

Téléchargez le guide explicatif pour la saisie des licences sur INTERNET

 
Composition de la commission.   Missions de la commission.

Président : Cédric Berthelot
Membres : BAHIER Michel , PAUGAM Françoise,
                  PINÇON Catherine, PINÇON Bernard , TAUPIN Guy,                   PRODAULT Emmanuel

 

  Délivrance des licences, surclassements, mutations et licences T.
Élaboration des règlements et des statuts
Gestion des dossiers de disciplines et du challenge du Fair-Play

Les différents types de licences

La licence permet :
aux joueur ou joueuses de participer aux rencontres amicales et officielles organisées sous le couvert de la Fédération ou de l’un des organismes fédéraux (comité départemental, ligue régionale)
aux dirigeants, éducateurs, entraîneurs, arbitres, officiels de table de marque d’exercer une fonction officielle

La demande de licence doit être obligatoirement effectuée sur le document unique fourni par votre club (tampon du club obligatoire).

 

La licence A  :
Elle est attribuée pour une création de licence (non licencié la saison précédente) ou un renouvellement de licence dans un même groupement sportif à un joueur ou une joueuse.

 
La licence T :                               Télécharger le GUIDE DE LA LICENCE T
La licence T est une mise à disposition temporaire d’un licencié pour une saison sportive à un autre groupement sportif. Elle ne peut être délivrée qu'aux conditions suivantes :
avoir moins de 21 ans au 1 er janvier de la saison en cours  (Saison 2005-2006 : avoir moins de 21 ans au 01/01/06 c’est être né en 1985 et après).
être titulaire d'une licence "A" et de n'avoir participé à aucune compétition officielle avec son groupement sportif d'origine.

Elle n’est autorisée que lorsqu'il existe des raisons sportives valables et ne peut être renouvelée qu'une seule fois (pour le même groupement sportif ou pour un autre).
Un joueur qui aura bénéficié de deux années consécutives d’une licence T dans le même groupement sportif pourra demander une licence A pour le groupement sportif d’accueil.

La demande de licence T devra être formulée sur un imprimé spécial sur lequel devront figurer :
la signature du joueur concerné et, s’il est mineur, l’autorisation de son représentant légal
l’accord des Présidents en exercice des deux groupements sportifs concernés
l’exposé des raisons sportives invoquées et des justifications avancées

La demande de licence T doit être envoyée avant le 30 novembre pour tous les championnats au Comité Départemental de la Mayenne sur l’imprimé prévu à cet effet.

 
La licence M (Mutation) :                       Télécharger le GUIDE DE LA LICENCE M
Tout licencié désirant changer de groupement sportif français a la possibilité de solliciter une mutation (licence M) pour un autre groupement sportif pendant les périodes ci-dessous :
Période normale : du 1er juin au 15 juin : Durant cette période, tout licencié peut librement muter vers un groupement sportif (licence M)
Période à caractère exceptionnelle : du 16 juin au 30 novembre : ( Prolongée jusqu'à la fin février pour les catégories poussins, benjamins et minimes) .
Durant cette période, une licence « M » pourra être attribuée pour :
changement de domicile ou de résidence en raison d’un problème familial, d’un problème de scolarité, d’un problème d’emploi
changement de la situation militaire
situation nouvelle du groupement sportif quitté notamment (par suite de forfait, mise en sommeil, dissolution, pas d’équipe dans la catégorie concernée).
Le licencié qui désire muter doit :

informer par pli recommandé le groupement sportif quitté sur le formulaire fourni par le Comité Départemental (feuillet blanc)
signer une demande de licence pour le groupement sportif où il désire jouer, à laquelle il joindra un duplicata de la lettre envoyée au club quitté (feuillet rose) et le récépissé d’envoi en recommandé de la mutation au club quitté
l’exposé du motif si elle est effectuée hors de la période normale (du 1er juin au 15 juin)

 
La licence B (Mutation) :
Une licence « B » peut être attribuée à un licencié pour un autre groupement sportif :
uniquement dans les cas exceptionnels non prévus durant la période à caractère exceptionnel
dans les cas exceptionnels prévus de la fin de la période à caractère exceptionnel jusqu’à fin février.

Le caractère exceptionnel est apprécié par l’autorité compétente (comité départemental, ligue régionale ou fédération) pour accorder la mutation.

 

La licence dirigeant (non-joueur) :
La licence «dirigeant» confère le droit de remplir toute fonction officielle au sein de la Fédération, et de participer aux compétitions sauf en qualité de joueur-euse et d’arbitre.

Elle est attribuée sans certificat médical et sans distinction d’âge.

La licence «dirigeant» peut être transformée en licence «joueur» (licence A) sur présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du basketball.

 

La licence D   (détente):
la licence D confère au licencié de la seule catégorie senior, le droit de participer uniquement à un championnat détente (rencontres vétérans en Mayenne).

 
La licence C  (corpo):
La licence «C» est attribuée au joueur-euse ou au non-joueur-euse ayant une activité professionnelle principale au sein de l’entreprise au titre de laquelle la licence est demandée. Il n’existe pas de championnat corporatif en Mayenne.