 Pour accéder à la page, cliquez ici INFORMATION POUR LES CORRESPONDANTS : Je vous rappelle que si vous deviez changer l'adresse mail de votre correspondant club, vous devez nous indiquer votre nouvelle adresse afin d'actualiser la redistribution de votre courrier Pour plus de précison , je vous invite à contacter le comité Lettre d'information : La commission communication vient de mettre en place une lettre d'information du basket départemental . Si vous souhaitez faire passer une information, contactez nous !! Pour s'inscrire : voir l'onglet en haut à droite de la page d'accueil Site internet QUELAINES : Vous trouverez dans la rubriques LIENS le lien pour accéder au nouveau site de QUELAINES. Bonne visite a vous ! L'encadrement bénévole : L'encadrement bénévole Être bénévole, c'est s'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d'intérêt général. C'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. L'aide aux défavorisés, la gestion de maisons de quartiers, l'animation d'activités culturelles ou sportives, l'action en direction de la nature... mobilisent 7 millions de personnes dont l'engagement est continu, et recueillent l'adhésion de plus de 20 millions de personnes. Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : • Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…). • Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique. Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité. Si la loi n'impose pas de contrainte de qualification pour l'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants. L'encadrement contre rémunération Pour pouvoir encadrer les activités physiques et sportives contre rémunération, il faut : • ne pas avoir été condamné pour crime ou attentat aux mœurs ou pour toute infraction visée aux articles L. 627 et 630 du Code de la santé publique (législation sur les stupéfiants) et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation visée au III de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée. • posséder un diplôme La loi n° 84 - 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (article 43) réglemente l'encadrement des pratiques sportives : " Nul ne peut enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. " • effectuer une déclaration d'activité auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports du principal lieu d'exercice : Cette déclaration s'effectue sur un formulaire que vous pouvez télécharger. Cette déclaration est à renouveler tous les 3 ans. Les pièces suivantes doivent être jointes à la déclaration : - une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité, - un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, - une copie certifiée conforme des diplômes évoqués ou de l'autorisation spécifique d'exercer. Information concernant certains types de licences : Veuillez trouver dans la rubrique "Pratique" de notre site des imprimés pour les demandes de licence pour les joueurs-ses étrangers-es Ainsi qu'un document à transmettre au CD 53 pour toute demande de transformation de licence T en licence A (après 2 ans de licence T au profit du même groupement sportif). Transports lors de matchs : L'organisation d'activité pour les enfants peut passer par le déplacement de ces enfants. Chaque association peut autoriser ou non ce mode de transport et prévoir, le cas échéant, des conditions propres à l'association. Pour des raisons de souplesse et d'économie, les parents sont souvent sollicités pour transporter les enfants, notamment lors de compétitions sportives. Il n'y a aucune réglementation particulière concernant le transport des enfants dans la voiture personnelle d'un parent pour le compte des activités d'une association. C'est le code de la route qui s'applique. Il est bon de rappeler les règles concernant le transport d'enfants. Port de la ceinture La ceinture de sécurité est maintenant obligatoire même dans les cars, dès lors qu'ils en sont équipés. Pour les véhicules de plus de 9 places (permis de transport en commun obligatoire), le port de la ceinture est obligatoire mais il n'est pas de la responsabilité du conducteur de le vérifier. Les enfants de moins de dix ans ne comptent pour une demi-place que lorsque leur nombre n'excède pas dix. Le port de la ceinture n'est pas obligatoire si le nombre d'enfants de moins de dix ans dépasse le nombre de sièges, sans excéder l'équivalence du nombre de places adultes pour le véhicule. Il est donc théoriquement possible qu'un véhicule de 5 places transporte réglementairement 6 enfants de moins de 10 ans à l'arrière, même si c'est vivement déconseillé ! Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système de sécurité. Donc si on a quatre enfants de moins de dix ans à transporter, on peut en mettre trois à l'arrière, chacun attaché individuellement, et un à l'avant (à condition qu'il ait plus de trois ans). En conclusion, mieux vaut transporter quatre enfants attachés, dont un à l'avant, que six à l'arrière, plus ou moins bien attachés. Assurances En cas d'accident lors d'un transport d'enfants par un des parents, c'est la responsabilité civile du parent qui est engagée, donc la couverture se fait par son assurance. Il est possible pour l'association de contracter une assurance pour le transport utilisant les véhicules des parents. Tous les véhicules utilisés par les parents sont couverts par l'assurance de l'association le temps du transport. Ainsi, en cas d'accident, c'est l'assurance de l'association qui couvre les frais et prend en charge le malus. |   Pour être informé des dernières infos et mises à jour, abonnez vous à la liste de diffusion : |
